Interpellation de Cécile Vainsel et moi-même lors du Conseil Communal du mois de septembre :
A. L’exposé :
Madame l’Echevine,
L’actualité de cet été nous a plongé sans ménagement dans les conséquences désastreuses du dérèglement climatique: tandis que de graves incendies ont fait d’énormes dégâts aux quatre coins de la planète,- en Californie, en Australie, en Grèce, en Sardaigne, etc. d’autres villes entières se sont retrouvées sous eaux comme ce fut le cas en Europe de l’Ouest.
On ne s’étendra pas davantage sur le terrible bilan matériel et humain des inondations qui ont frappé notre pays, alors que celui-ci tente à peine de se relever d’une crise sanitaire sans précédent.
Notre propos n’est évidemment pas de vous convaincre de la gravité de la situation : nous avons en effet voté tous ensemble en novembre 2019 une motion décrétant l’urgence climatique et environnementale. Nous avons affirmé à cette occasion la volonté unanime de notre conseil d’adopter un Plan climat visant à réduire de 40% les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre d’ici 2030, et à prendre des mesures globales d’adaptation aux changements climatiques. Cette motion s’inscrit d’ailleurs dans votre note de politique générale, qui entend inscrire WSP dans le réseau des communes en transition et tendre vers une logique territoriale « zéro carbone ».
Il y a en réalité peu de thèmes qui font autant consensus entre nous que cette urgence liée au climat, ce qui permet de gagner beaucoup de temps dans les débats et de s’accorder a priori sans difficulté sur les choix politiques et budgétaires liés à nos engagements communs.
Nos questions aujourd’hui portent plutôt sur le timing et la méthode de réalisation du plan climat propre à WSP.
En effet, nous nous sommes penchées sur l’élaboration du plan climat de la Ville de Bruxelles, qui a le mérite d’exister depuis quelques années déjà et qui nous semblent assez exemplaire.
En 2016, la Ville a commencé par réaliser un diagnostic de la situation en terme d’émissions de gaz à effet de serre (atténuation) sur son territoire et en terme de vulnérabilité au changement climatique (adaptation) de son territoire qu’elle a confiée à un bureau d’étude. Forte de ces constats et de ces enjeux chiffrés, elle a mobilisé différents services : Agenda 21, Environnement et Direction Technique des Bâtiments, lesquels ont élaboré différentes fiches qui ont été soumises aux habitants afin d’encourager la participation citoyenne et de stimuler l’intelligence collective quant aux solutions à mettre en œuvre.
A l’issue de des différentes étapes, un plan ambitieux (mais structuré et réaliste) a été élaboré par les Services compétents. Il reprend les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et de résultat et le budget affecté à chaque mesure. Ces indicateurs permettent de monitorer jour par jour la mise en œuvre de ce plan et de dresser un bilan concret à chaque fin de mandature. Ce n’est que récemment que la Ville a décidé d’engager un coordinateur pour la mise en œuvre du plan (et non pour sa conception).
Nous en revenons reviens dès lors à notre plan climat wolusampétrusien :
Nous avons voté la motion déclarant l’urgence climatique en novembre 2019, qui prévoit de réduire de 40 % nos émissions directes (et indirectes) en 2030 par rapport à 2005 ET la mise en place de mesures holistiques d’adaptation aux effets des changements climatiques.
En décembre 2020, -soit plus d’un an après, vous avez lancé un appel à candidatures pour engager un coordinateur chargé d’élaborer le plan climat. Alors que cette personne est rentrée en fonction en mai 2021, un Bureau d’études est à présent désigné pour l’étude de diagnostic. En parallèle, nous découvrons qu’une vaste enquête est lancée en direction de nos concitoyens, pour récolter leurs besoins en lien avec ce plan climat, et que des rencontres citoyennes vont dans la foulée être organisées jusqu’au 23 novembre.
B. Questions posées au Collège des Bourgmestre et Echevins :
Madame L’Echevine,
Nous souhaitons vous poser quelques questions en termes de timing, de méthode et d’engagement politique de votre part.
En terme de timing :
• Etant donné l’urgence climatique, pourquoi ce délai d’un an et demi entre la motion et l’entrée en fonction d’un coordinateur du plan climat ?
• Un Bureau d’Etudes est enfin désigné pour la réalisation du diagnostic, pouvez-vous nous dire quand ces résultats seront-ils disponibles ?
• La convention de subsides entre la commune et Bruxelles Environnement approuvée par le conseil communal du 23 février 2021 prévoit que le plan climat doit être validé par le conseil communal au plus tard en juin 2022. Quelles sont les grandes étapes du calendrier que vous comptez suivre pour respecter cette échéance qui est déjà dans 9 mois?
En terme de méthode :
• La Ville de Bruxelles a fait appel à un bureau d’études pour réaliser un diagnostic, lequel a servi de canevas pour la mobilisation citoyenne : n’aurait-il pas été judicieux de disposer du diagnostic pour la commune de WSP, avant de se lancer dans une consultation populaire ou dans des rencontres citoyennes ?
• L’enquête semble surtout questionner les habitants de la commune par rapport à leur engagement personnel dans la lutte contre le dérèglement climatique, mais en terme d’impact, n’est-ce pas d’abord à nous en tant que pouvoir public de nous mobiliser dans la lutte contre le dérèglement climatique au travers de mesures fortes et de budgets conséquents, par exemple en ce qui concerne la rénovation énergétique de nos 50 bâtiments communaux et la verdurisation de nos voiries communales ?
• Pourquoi rechercher des citoyens bénévoles pour faire la promotion de cette consultation sur le plan climat lors notamment du Festiwhall, de la journée sans voitures et des marchés hebdomadaires de Stockel et du Chant d’Oiseau ? Ce plan climat n’est-il pas suffisamment mobilisateur pour les membres du Collège et du personnel communal ?
Quant à la volonté politique du Collège :
Nous ne sommes pas du tout fétichistes à l’égard d’un tel plan, (qui n’est jamais qu’une feuille de route structurante pour l’ensemble de nos actions) : ce qu’il paraît surtout important, c’est de fixer des objectifs chiffrés et concrets d’ici la fin de la mandature.
• Pouvez-vous nous préciser quels montants pour quels projets spécifiques ont été affectés à cet enjeu climat en 2019, 2020 et 2021 ? Il s’agit bien ici des mesures prises sous cette mandature et non la mandature précédente.
• Quels montants prévoyez-vous d’affecter à cette politique, et pour quels grands projets spécifiques et significatifs pour les années à venir, soit 2022, 2023 et 2024 ?
• Comme prévu dans votre note de politique générale 2019-2024, avez-vous déjà ratifié la « convention des maires » (qui poursuit ce même objectif d’une diminution de 40 % de réduction des émissions de CO₂ d’ici à 20230) ? Allez-vous bien soumettre votre plan climat à l’approbation de cette convention des maires?
Nous vous remercions.
Résumé de la réponse donnée en séance par l’échevine Caroline Lhoir :
Ils n’ont pas attendu d’avoir engagé un coordinateur du plan Climat pour agir.
Aucun budget déterminé n’a été spécifiquement alloué à la diminution de l’empreinte carbone de la Commune (passé et futur). C’est un projet transversal. Diverses actions ont été entreprises au sein de l’administration communale : installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux, remplacement des bouteilles plastiques par l’installation de fontaines d’eau et l’utilisation de gourdes, nourriture bio dans les crèches, etc.
L’impact de ces mesures n’a toutefois pas été calculé et aucun échéancier n’a été déterminé. Le plan va être réalisé mais ils ont finalement décidé de ne pas ratifier la « convention des maires » et donc de ne pas faire valider dans les deux ans leur Plan Climat par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Ils justifient ce choix en disant qu’ils ne veulent pas faire deux fois le travail.
L’enquête vers les citoyens va leur permettre de réaliser des fiches informatives pour aider les citoyens dans leurs démarches.
Notre réaction :
Nous les avons félicités d’avoir déjà réalisé tous les efforts qu’ils ont entrepris de manière transversale à divers niveaux de l’administration communale. Nous sommes d’accord sur le fait que les habitants ont également leur part en terme d’émissions de CO2 et dans ce qu’ils peuvent faire pour la diminuer. Mais nous avons l’impression que la commune met la charrue avant les bœufs en demandant d’abord aux citoyens ce qu’ils peuvent faire pour le climat avant d’établir un diagnostic permettant d’évaluer les émissions les plus importantes de la commune et là où elle peut agir de manière efficace. Comment peut-elle s’assurer de tenir ses engagements et d’atteindre une réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 2005 et 2030 si elle ne fait pas de diagnostic et ne fait pas de ce plan une vraie priorité ?
C’est bien de parler de manière répétée d’urgence climatique mais il faut passer à des actions concrètes et fortes qui ont un impact réel et mesurable en termes d’économies de CO2. Il faut concentrer l’énergie et les moyens financiers des pouvoirs communaux sur les projets qui ont le plus d’impact. Établir un plan Climat et donc avoir une stratégie globale qui inclut des objectifs précis et chiffrés et y affecter les budgets nécessaires nous semblent être prioritaires. Demander aux citoyens ce que eux peuvent faire et déterminer les informations qui leur manquent pour agir, c’est intéressant mais cela devrait venir dans un second temps.
Des actions concrètes et fortes pourraient se traduire par l’établissement d’objectifs chiffrés concernant par exemple la rénovation des bâtiments communaux, l’augmentation des zones perméables et zone d’ombres lors de chaque rénovation de places, de voiries, des cours de récréations des écoles communales, etc., la généralisation des prairies fleuries – et non en faire 3 qui servent de vitrines – ainsi qu’une amélioration significative de la mobilité douce.
Enfin, alors que c’était prévu dans leur note de politique générale 2019-2024, nous déplorons le fait qu’ils ne comptent finalement pas ratifier la « convention des maires ». La ville de Bruxelles l’a fait. Le Plan Climat que l’administration communale de Woluwe-Saint-Pierre va rédiger ne pourra donc pas être évalué par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Cette évaluation technique est accompagnée de recommandations d’amélioration sur mesure. Ils ne pourront donc pas non plus bénéficier des nombreuses possibilités de mise en réseau, de coopération et d’échange de connaissances avec d’autres autorités communales, des formations sur mesure, etc. Depuis son lancement en 2008, l’initiative a pourtant déjà mobilisé plus de 10 000 autorités locales en Europe, ce qui représente environ un tiers de la population de l’UE.