Ma prise de parole concernant le point 4 à l’ordre du jour :
« Je suis sincèrement contente de voir l’évolution du règlement d’ordre d’intérieur du conseil communal. Il a subi une refonte complète. Ceci n’aurait pas été possible sans l’excellent travail de l’administration de la commune et la collaboration de tous les partis, opposition incluse. J’ai été ravie de faire partie de ce groupe de travail. Des PV détaillé reprenant une retranscription du contenu des réponses fournies par les membres du collège aux questions posées par les conseillers communaux et la rediffusion en direct du conseil communal par exemple sont des avancés considérables.
La modification de ce document est une étape cruciale pour lutter contre la méfiance et le désintérêt des citoyens envers la politique. Mais, pour apporter une réelle transparence et plus de participation citoyenne lors des conseils communaux, donner accès aux contenu préparatoires des conseils communaux aux citoyens me semble également essentiel. Cela leur permet deux choses :
(1) Faciliter l’accès aux décisions émanant du Conseil communal
(2) Et surtout, permettre la consultation des projets de décisions avant la tenue du Conseil communal inscrits à l’ordre du jour des séances publiques.
Dans la réponse qui m’a été fourni par l’administration communale sur ce point, est évoqué, je cite « L’arrêt du Conseil d’Etat du 21.04.2021 ne rend pas de décision de principe en matière de transparence administrative mais souligne seulement un manque de motivation formelle à l’égard de la décision rendue. Les projets de délibérations doivent être considérés comme des documents inachevés ou incomplets et ne peuvent donc être considérés comme achevés. Il s’agit de documents par nature évolutifs, puisqu’ils sont susceptibles d’être modifiés. De plus, BOS est un outil de travail interne à l’administration. Seuls les agents communaux et les échevins/conseillers communaux peuvent y avoir accès. »
Le magazine Le Soir a justement publié un article sur le sujet. Depuis le mois de mai 2022, dans toute la Wallonie, je cite : « Tout citoyen pourra désormais prendre connaissance des documents préparatoires cinq jours avant la tenue d’un conseil communal. Idem à l’échelon provincial. ». Ceci a été mis en place sur base d’une proposition d’un décret CDH. C’est également le cas dans 17 des 19 communes Bruxelloises et de nombreuses villes Néerlandophones comme Anvers et Gand.
L’intercommunale iMio a développé une plateforme à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux. Cette plateforme est libre de droit. Vous pouvez l’utiliser et transférer systématiquement tous les dossiers de BOS vers cette plateforme.
J’ai également proposé hier en commission que les sujets soient repris par catégories (sports, bâtiments, etc.) – comme c’est le cas à Woluwe-Saint-Lambert et non plic-ploc. Le président m’a confirmé que ce n’était pas infaisable. J’espère que cela pourra être fait.
En conclusion, je dirai qu’il y a un gros mieux mais on peut encore faire, et on devrait faire beaucoup plus en termes de transparence envers les citoyens. Tous les outils sont à disposition et sont gratuits.
La réponse en séance du Bourgmestre et du Président du Conseil Communal :
Ils ont confirmé ne pas vouloir mettre cela en place (cfr. donner accès aux contenu préparatoires des conseils communaux aux citoyens).