Sept’ 22 : action en justice contre Transparencia

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action en responsabilité civile avec Benoit Cerexhe, commune woluwe-saint-pierre

Ma prise de parole concernant le point 12 de l’ordre du jour du Conseil Communal relatif au souhait de la commune d’introduire une action en responsabilité civile contre le membre fondateur de la plateforme Transparencia, suite aux propos diffamatoires qu’il a tenus à l’encontre des bourgmestre et échevins sur le compte Facebook Transparencia en date du 11.06.2022 :

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et messieurs les échevins,

Je comprends tout à fait que lire les propos qui ont été tenus à l’égard du Bourgmestre et certains échevins ne fassent pas plaisir… et a même pu vous choquer !

Je ne compte pas m’immiscer ce soir dans les rétroactes du différent qui vous oppose depuis de nombreuses années à Transparencia, que je trouve regrettable.

Je souhaiterais ce soir partager avec vous mon malaise quant au choix posé cet été par le Collège d’une nouvelle action en justice, que vous nous demandez de valider ce soir.

Mon malaise concerne tant l’absence de tentative de trouver une solution à l’amiable avec Transparencia que le coût que les sanpétrusiens supporteront pour cette procédure en justice, notamment en raison de l’absence de mise en concurrence pour le choix de l’avocat. Je me permets de développer brièvement ces trois problèmes successivement.

Premièrement, je tiens à souligner que sur les médias sociaux, toutes les marques, célébrités et institutions publiques se font régulièrement gratuitement insulter. Est-ce acceptable ? Non bien sûr ! Doit-on pour autant attaquer en justice les personnes tenant de tels propos ? Je ne le pense pas, c’est totalement contre-productif. Je travaille moi-même pour une institution publique qui vit cela au quotidien parce que certaines personnes ne comprennent pas toujours le bien-fondé et la bienveillance de notre institution. C’est le rôle du Community Manager de déconstruire ces messages négatifs en demandant publiquement des preuves, en expliquant calmement et posément la situation et, si nécessaire pour des raisons de confidentialité, en proposant à la personne de poursuivre la discussion par message privé. Cette approche permet par la même occasion d’informer de manière transparente les autres internautes qui lisent ces messages négatifs. Sur la base de mon expérience personnelle, les personnes tenant initialement des propos négatifs finissent presque toujours par s’excuser ou nous remercier pour ces explications. Certains suppriment d’ailleurs ensuite eux-mêmes leurs messages. Nous ne le faisons jamais.
Vous souhaitez faire de notre commune une commune 2.0., je me permets de souligner que ce procès va dans la direction opposée. Je vous demande donc, préalablement à toute action en justice, de demander au Community Manager de la commune d’interagir avec Transparencia sur les médias sociaux.

Deuxièmement, je suis interpellée par le fait que vous avez attribué le marché à un avocat donné sans trouver nécessaire de demander d’offres à d’autres avocats. Alors, je reconnais tout de suite que cet avocat – je cite votre délibération du 14 juillet 2022 – “dispose d’une expérience significative pour introduire ce type de recours”. En effet, ce ténor du barreau de Bruxelles est quand même l’avocat qui a défendu le roi Albert II dans la procédure en reconnaissance de paternité intentée contre lui par la désormais princesse Delphine Boël! Malgré cette expérience significative, je reste dubitative quant au fait que ce serait le seul et unique avocat du barreau de Bruxelles en mesure de vous défendre. Sur l’annuaire du barreau de Bruxelles, en plus des coordonnées de l’avocat que vous avez choisi sans mise en concurrence, vous trouverez pourtant les coordonnées de 54 autres avocats spécialisés en droit des médias. Donc, si vous comptez poursuivre dans l’idée d’attaquer Transparencia en justice, je vous invite à préalablement organiser un appel d’offres avec plusieurs avocats. C’est une mesure élémentaire de bonne gouvernance.

Troisièmement, je vous ai interrogé hier sur le coût qui serait supporté par la commune et les sanpétrusiens dans le cadre de cette action en justice. Vous m’avez répondu que vous n’aviez pas effectué une telle estimation, car celle-ci dépend bien entendu de la longueur et du succès du recours intenté. Je prends acte de votre réponse mais, à un tarif horaire de 303 EUR TVA comprise, il est clair que ce recours va coûter des dizaines de milliers d’euros au contribuable sanpétrusien et que, comme vous l’avez expliqué hier en commission, à supposer que la commune remporte son procès – ce qui est encore loin d’être garanti -, il ne faut pas s’attendre à des dommages et intérêts importants. Par ailleurs, j’ai lu dans la presse, et vous l’avez rappelé hier soir en commission, que vous envisagez de reverser ces éventuels dommages et intérêts à des œuvres caritatives. C’est très louable mais cela me conforte dans l’idée que votre procès va coûter plusieurs dizaines de millier d’euros au contribuable sanpétrusien. A l’heure où vous ne cessez de nous parler de projets abandonnés ou reportés à cause de la crise Covid et maintenant de l’envolée des prix de l’énergie, je suis désolée mais j’estime que cette action en justice n’est ni prioritaire, ni raisonnable.

Pour conclure sur votre projet d’action en justice, je vous invite donc à trouver un moyen plus moderne, moins incertain et moins coûteux pour le contribuable sanpétrusien pour apaiser le différent qui vous oppose à Transparencia.

Réponse du Bourgmestre :

Il a notamment maintenu avoir respecté les règles du marché public mais il n’y a pas eu de mise concurrence comme en atteste cet extrait du dossier :

“Le collège (…), vu l’urgence (…)
DECIDE :

  1. (…)
  1. d’accepter la limitation de la consultation des conditions au seul avocat Me Alain BERENBOOM,
    rue de Florence 13, 1000 Bruxelles, de la S.C. S.P.R.L. Alain BERENBOOM Avocat, B.C.E.
  2. d’attribuer ledit marché à Me Alain BERENBOOM, rue de Florence 13, 1000 Bruxelles, de la S.C.
    S.P.R.L. Alain BERENBOOM Avocat, B.C.E. 0438.000.332 ;
  3. (…)”