Nov’ 22 : Associations hébergées dans les locaux de notre maison communale

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locaux à woluwe-saint-pierre loués à l'Association Royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique

Question écrite envoyée le 27 novembre 2022 :

Monsieur le Bourgmestre,

Nous disposons d’une belle et grande maison communale dont certains de ses locaux sont mis à disposition d’associations, telles que l’Association Royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique.

Pourriez-vous nous communiquer une liste de toutes les associations qui disposent de manière permanente de locaux dans notre maison communale ? Pour chacune de ces associations, pourriez-vous également préciser :

  1. la superficie des locaux occupés,
  2. le loyer annuel versé à la commune et
  3. le lien qui uni chaque association avec notre commune (comme par exemple, le nombre de membres domiciliés dans notre commune) ?

Pourriez-vous enfin préciser si des locaux sont encore disponibles pour d’autres associations de notre commune ? Si oui, à quelles conditions et via quel processus ces locaux peuvent leur être attribués ?

D’avance je vous remercie pour votre réponse.

 

La réponse du Bourgmestre reçue le 22 décembre 2022 (lisez-la également ici) :

Les associations suivantes sont hébergées dans les locaux de l’Hôtel communal :

ASBL CR EMPLOI

  1. Local de 133 m² situé au niveau 0 du bloc A de l’Hôtel communal.
  2. Loyer de 627,83 € / mois.
  3. ll s’agit d’une ASBL communale.

ASBL AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI DE WOLUWE-SAINT.PIERRE (ALE)

  1. Local de L9 m² situé au niveau 0 du bloc A de l’Hôtel communal.
  2. Loyer de 91,36 € / mois.
  3. ll s’agit d’une ASBL avec un régime juridique propre (régime ALE), avec de nombreux représentants communaux dans les organes de gestion. Le local est situé dans le « pôle emploi » de la commune avec le service emploi, Actiris et I’ASBL Creemploi.

OFFICE REGIONAL BRUXELLOIS DE L’EMPLOI (ACTIRIS)

  1. Local d’une superficie de 182 m² situé au niveau 0 du bloc A de l’Hôtel communal.
  2. Loyer de 2.068,60 € / mois.
  3. ll s’agit d’un organisme d’intérêt public régional. Le local est situé dans le « pôle emploi » de la commune avec le service emploi, I’ASBL ALE et I’ASBL creemploi.

ASBL WOLUGRAPHIC

  1. Local d’une superficie de 13 m² situé au niveau L du bloc A de l’Hôtel communal.
  2. Loyer de 60,20 €/ mois.
  3. ll s’agit d’une ASBL communale.

ASBL SOLEIL DES TOUJOURS JEUNES

  1. Local d’une superficie de 10 m² dans le bureau de l’Etat civil situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel communal.
  2. Loyer de 45,18 € / mois.
  3. ll s’agit d’une ASBL communale.

ASBL CAP FAMILLE

  1. Local d’une superficie de 195 m² ainsi qu’un jardin de 157 m² situé en l’Hôtel communal, à l’angle de l’avenue Thielemans et de la rue Lancsweert.
  2. Loyer de 906,65 € / mois.
  3. ll s’agit d’une ASBL communale

ASBL CENTRE CULTUREL ET DE CONGRES

  1. Locaux constituant l’aile droite de l’Hôtel communal
  2. Gratuité
  3. ll s’agit d’une ASBL communale

ASBL W: HALLL CENTRE CULTUREL DE WOLUWE-SAINT-PIERRE (anciennement MEDIATHEOUE COMMUNALE DE WOLUWE SAINT PIERRE)

  1. Local d’une superficie de 363 m² situé au niveau – L du Centre culturel sis dans l’aile droite de l’Hôtel communal.
  2. 1.710,54€ / mois.
  3. ll s’agit d’une ASBL avec un régime juridique propre (centre culturel reconnu), avec de nombreux représentants communaux dans les organes de gestion.

ASBL ASSOCIATION ROYALE OFFICE GENEALOGIQUE ET HERALDIQUE DE BELGIQUE

  1. Partie du grenier de l’Hôtel communal d’une superficie de 172,84 m²;
  2. Local d’une superficie de 125 m² situé au 3ème étage sans ascenseur du bloc C de l’Hôtel
    communal.
  3. Loyer de 77O € / mois.
  4. L’ASBL a été autorisée à occuper les locaux précités par décision du Conseil communal du 21.12.1994, qui a souhaité accueillir cette ASBL en vue d’accroitre le secteur des activités culturelles de la commune et parce que plusieurs administrateurs résidaient à Woluwe-Saint-Pierre. Sa présence s’explique donc par des raisons historiques.

Toutes les associations précitées, à l’exception de I’ASBL Association Royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique et d’Actiris, sont des ASBL communales ou assimilées dont l’objet social relève par définition de l’intérêt communal.

La commune ne dispose pas de la liste des bénéficiaires des activités/ services organisés par les associations précitées.

La commune n’a pas vocation à louer les locaux au sein de l’Hôtel communal à des associations sans lien avec la commune. ll n’y a donc pas de procédure d’attribution prévue à ce sujet.

Nous espérons avoir pu vous apporter les informations demandées.

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