Question écrite envoyée le 2 mars (n’ayant pas reçu de réponse à mon email) :
Monsieur le Bourgmestre,
Le 27 janvier, je vous ai adressé ainsi qu’au président du Conseil Communal et de la Secrétaire Communale par courriel la question suivante:
« Je me permets de revenir vers vous concernant les enregistrements Youtube du conseil communal. Lors de la commission vous m’aviez indiqué ne pas vouloir les laisser plus de quelques jours sur la chaîne Youtube pour éviter de devoir y insérer des sous-titres dans l’autre langue nationale (et donc d’importants coûts).
J’ai effectué des recherches complémentaires à ce propos. Brulocalis considère que des sous titres ne sont pas indispensables car » la retransmission des débats d’un conseil communal ne constituant pas une communication officielle de la commune, elle n’est, selon nous, pas régie par les lois linguistiques. » (voir https://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/documents.html?doc_id=562&vID=120 ). Par ailleurs, des communes telles que Saint Jos ( http://sjtn.brussels/fr/actualites/conseil-communal-du-24-juin-2020 ) ou Schaerbeek ( https://www.youtube.com/watch?v=bUsgfoE2utg ) laissent ces enregistrements sur leur chaîne Youtube ou leur site web et cela sans présence de sous-titres.
Si malgré cela vous ne souhaitez toujours pas laisser ces enregistrements sans sous-titre sur la chaîne Youtube de notre commune, et comme vous l’avez proposé en commission, pourriez vous veiller à ce que ces enregistrements vidéos restent au moins quelques jours sur la chaîne Youtube avant de les supprimer? Un délai de 72h me paraît être un compromis raisonnable pour permettre aux personnes qui n’étaient pas disponibles le soir du cc de visionner celui-ci dans les jours qui viennent.
Je me permets d’insister à ce propos car j’ai reçu des emails regrettant que l’enregistrement du cc de hier avait déjà été supprimé aujourd’hui en milieu de journée! Je pense que vous serez d’accord avec moi sur le constat qu’un délai d’une douzaine d’heure ne me semble pas suffisant pour permettre aux citoyens ayant une vie active (et qui le souhaitent) de prendre connaissance en différé des débats du conseil communal. »
Au 24 février, vous n’avez toujours pas répondu à mon courriel du 27 janvier et je constate que la vidéo du conseil communal du 23 février a directement été supprimée. Encore une fois, des citoyens m’ont contacté à ce sujet. Ils n’avaient pu assister à la séance en direct et souhaitaient la regarder le lendemain. La mise au point sur la situation avec le Covid-19 et les réponses orales données aux interpellations des conseillers communaux les intéressaient particulièrement mais se connecter à 23h n’était pas faisable pour eux.
Vu l’absence de suites données à mon courriel du 27 janvier, je me permets donc de vous adresser les questions suivantes :
- Comment se fait-il que vous arrivez à une conclusion différente de Brulocalis (et des communes de Saint Jos et Schaerbeek) concernant une absolue nécessité de prévoir des sous-titres sur les enregistrements du conseil communal? Pourriez-vous partager votre analyse juridique de la problématique ?
- Comme vous l’aviez pourtant proposé lors de la commission du 25 janvier 2021, pourquoi ne laissez-vous pas les enregistrements vidéo du conseil communal au moins quelques jours sur la chaîne Youtube de la commune avant de les supprimer? Avez-vous changé d’avis depuis le 25 janvier 2021? Si oui, pourquoi?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Bonne nouvelle : la vidéo du conseil communal du mois de février avait été remise en ligne :
La réponse du Bourgmestre reçue le 15 avril 2021 :
L’analyse de Brulocalis considère que la diffusion de l’enregistrement des séances du Conseil communal sur le site internet des communes ne constitue qu’une modalité supplémentaire de la publicité accordée aux séances des Conseils communaux.
Cependant, Brulocalis recommande malgré tout aux communes qui souhaitent laisser un enregistrement de la séance sur leur site internet, de l’accompagner d’un procès-verbal rédigé en vertu de la loi, d’une version plus détaillée du procès-verbal, voire d’un compte-rendu intégral des débats.
D’une part, le Secrétariat est dans l’impossibilité matérielle de finaliser le procès-verbal bilingue immédiatement après la séance du Conseil communal, d’autre part, nous ne disposons pas, à l’heure actuelle d’une version plus détaillée et encore moins d’un compte rendu intégral des débats.
Néanmoins, nous ne voyons pas d’inconvénient à laisser l’enregistrement 72h maximum après la fin de la séance du Conseil communal. Passé ce délai raisonnable, il nous semble que le fait de ne pas offrir une publicité bilingue adéquate en accompagnement de l’enregistrement de la séance du Conseil communal pourrait mettre la commune dans une position inconfortable du point de vue de la publicité des séances.
Le Bourgmestre
