Fév’ 23 : Transparence des décisions prises en matière d’urbanisme à WSP

prolongement du bus 42 stib bruxelles
Mars 23 : Prolongement incertain du bus 42
23 mars 2023
Ressourcerie de Woluwe-Saint-Pierre prolongé 5 ans
Jan’ 23 : Le projet « Ressourcerie » est prolongé de 5 ans
6 février 2023
Transparence des décisions prises en matière d'urbanisme à WSP

A Woluwe-Saint-Pierre, seuls les avis de la dernière commission de concertation sont disponibles sur le site internet de la commune : celles-ci disparaissent ainsi du site internet après environ un mois.

Le texte de mon interpellation du Conseil Communal du mois de février 2023 (qui est décalé au 8 mars 2023 à cause des vacances scolaires dissociées) :

Partie A – L’exposé :

Monsieur l’échevin de l’urbanisme et de la transition numérique,

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme.

À Woluwe-Saint-Pierre, seuls les avis de la dernière commission de concertation sont disponibles sur le site internet de la commune : celles-ci disparaissent ainsi du site internet après environ un mois.

Dans les communes voisines, je constate toutefois que les citoyens ont la possibilité de consulter les avis de leur commission de concertation qui remontent dans certaines communes à plus de 20 années ! A Woluwe-Saint-Lambert, les avis formulés par la commission de concertation à partir de janvier 2022 sont disponibles en ligne . A Etterbeek, les avis formulés par la commission de concertation à partir de janvier 2020 sont disponibles en ligne. A Auderghem, les avis formulés par la commission de concertation à partir de janvier 2003 (!!) sont disponibles en ligne.

De plus, concernant les permis octroyés, je constate que la commune de Woluwe-Saint-Pierre se limite à publier sur son site web un « avis de communication » indiquant si un permis a été octroyé ou non pour les dossiers examinés par le collège au cours du dernier mois. J’ai été surprise de constater que le template utilisé pour ce faire précise que « la décision peut être consultée sur le site internet de la commune: www.woluwe1150.be » (voir par exemple  : ici) . Malgré mes meilleurs efforts, je ne retrouve toutefois pas les décisions motivées du Collège sur le site internet précité. J’en conclus que les décisions ne peuvent être consultées que dans les locaux de l’administration durant les horaires d’ouverture des bureaux.

Je constate toutefois que les communes de Woluwe-Saint-Lambert et Auderghem permettent à n’importe qui d’en obtenir une copie par voie digitale sur simple demande adressée par mail. A Woluwe-Saint-Lambert, cette copie est obtenue gratuitement pour les demandes de consultation introduites auprès de l’administration communale dans les 30 jours après l’envoi de la notification du permis ou refus de permis au titulaire du permis. Passé ce délai, une redevance de 30 EUR est facturée pour une telle consultation . A Auderghem, une redevance semble facturée indépendamment du timing de cette demande formulée par mail.

 

Partie B – Questions posées au Collège des Bourgmestre et Échevins :

  1. Pourquoi supprimez vous du site internet de la commune les avis de la commission de concertation qui datent de plus d’un mois ?
  2. Ne pensez-vous pas que la publication des archives de la commission de concertation de Woluwe-Saint-Pierre aurait une valeur ajoutée pour nos concitoyens, que ce soit pour traquer les infractions urbanistiques dans notre commune ou pour préparer avec succès une demande de permis – en cernant au mieux les sensibilités de cette commission – ?
  3. Pourquoi ne publiez vous pas sur le site internet de la commune les décisions motivées d’octroi ou de refus de permis d’urbanisme ?
  4. Moyennant le paiement d’une redevance, comptez vous permettre à nos concitoyens d’obtenir une copie des permis délivrés par voie digitale sur simple demande adressée par mail, comme c’est le cas à Woluwe-Saint-Lambert et Auderghem? Si pas, pourquoi ?
  5. Pourriez-vous nous détailler les résultats concrets engrangés depuis votre prise de fonction pour digitaliser les démarches administratives liées aux renseignements urbanistiques, comme prévu en page 16 de la déclaration de politique générale du collège pour la période 2019-2024 ?

 

Réponse reçue par écrit car l’échevin était convalescent le jour du Conseil Communal. Lisez la ici ou sur le site internet de la commune.

 

Un droit de réponse m’a été accordé lors du Conseil Communal du mois de mars 2023 (date : 28 mars). 

Suivez nos débats sur la chaîne Youtube de la commune.