Déc ’19 : Critères environnementaux, sociaux, éthiques et locaux utilisés dans les marchés publics de fourniture de nourriture et boissons

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marchés publics pour approvisionner la commune en nourriture et boissons

Je souhaiterais obtenir plus d’informations sur les critères environnementaux, sociaux, éthiques et locaux utilisés dans le cadre des marchés publics lancés pour les boissons et nourritures.

Texte de mon interpellation :

Monsieur le Bourgmestre
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

La commune lance chaque année plusieurs marchés publics pour approvisionner en nourriture et boissons
(1) les différents évènements organisés par la commune, tels que les réceptions, fêtes, etc. et ;
(2) pour proposer des boissons lors des réunions au sein de la maison communale.
Les marchés publics liés au Whalll et à Wolu-Animations sont eux lancés par leur CA respectif.

La déclaration de politique générale reprend comme un des 10 principes transversaux la volonté de “conclure tous les marchés publics de la commune, des asbl communales et du CPAS dans le respect de critères environnementaux, sociaux, éthiques et locaux”.
Je souhaiterais donc obtenir de votre part plus d’informations sur les critères environnementaux, sociaux, éthiques et locaux utilisés dans le cadre des marchés publics lancés pour les boissons et nourritures. Je ne fais volontairement pas référence aux écoles ni aux crèches ici sachant que dans les crèches les fruits et légumes sont déjà bio. C’est par ailleurs un beau pas en avant.

Ainsi, pourriez-vous svp nous préciser:

1. Quel budget annuel représentent ces achats de boissons et de denrées alimentaires?

2. Est-ce que des adaptations ont déjà été apportées au cours des douze derniers mois aux critères repris dans les cahiers des charges concernés? Si oui, quelles sont-elles?

3. Quels sont les critères environnementaux qui ont été utilisés par la commune dans les derniers cahiers des charges? Est-ce que la minimisation des déchets associés à ces fournitures est un critère? Est-ce que par exemple les vins qui seront servis l’année prochaine seront tous obligatoirement bio avec des bouchons en liège (et non avec des capsules en aluminium et autres obturateurs en plastique qui ont un impact environnemental plus important) ?

4. Quels sont les critères utilisés par la commune pour favoriser un approvisionnement local? Essayez-vous de contracter avec des petits producteurs locaux? Si oui, comment vous y prenez-vous?

5. Comment ont été examinés les aspects “sociaux et éthiques” pour ces marchés publiques ?

6. Quels sont les moyens mis en place pour sensibiliser à ces critères environnementaux, sociaux, éthiques et locaux les différents organismes qui organisent indépendamment du collège leurs propres marchés publics (le Whalll, Wolu-Animations, les autres asbls et le CPAS) ?

7. Considérant que lors du précédent conseil communal nous avons voté à l’unanimité une motion “déclarant l’urgence climatique et environnementale”, quelles sont les évolutions que vous anticipez pour ces cahiers des charges au cours des douze prochains mois?

D’avance, je vous remercie pour ces précisions.

Cathy Vaessen

 

Résumé de la réponse orale du Bourgmestre Benoît Cerexhe et de l’échevine Caroline Lhoir :

Les budgets consacrés par la commune à l’achat de boissons et de fruits est de respectivement 27.000 EUR/an et 5.500 EUR/an. Les budgets consacrés par les organismes communaux qui lancent indépendamment du Collège leurs propres marchés publics (cf. le W:Hall, Wolu-Animantions, le CPAS …) ne sont pas compris dans ces montants.

De nombreux changements ont récemment été apportés dans les cahiers des charges pertinents. Les boissons, jus, vins et mousseux sont désormais bio et le café est issu du commerce équitable. La bière locale et bio, “La Stockel”, est parfois proposée. Dès janvier 2020, les fruits offerts au personnel communal seront 100% bio et de saison. La fin des bouteilles et bidons d’eau minérale est également programmée en 2020 : des fontaines d’eau potable, gourdes et carafes feront bientôt leur apparition au sein de l’administration communale.

L’administration communale travaille petit à petit à intégrer des critères environnementaux dans les cahiers des charges. En réaction à l’exemple donné dans mon interpellation, l’impact environnemental du remplacement des bouchons à vis en aluminium (actuellement imposés dans les cahiers des charges de la commune) par des bouchons en liège est toutefois décrit par l’échevine comme “anecdotique”. Cet élément a été inclus dans le cahiers des charges car il est plus facile pour le service d’utiliser des bouchons à vis plutôt que des bouchons en liège.

La commune essaie de favoriser un approvisionnement local mais ce n’est pas si facile vu la loi sur les marchés publiques et les budgets disponibles.

L’échevine invite les conseillers communaux qui siègent dans les différentes asbl communales et au CPAS à pousser l’implémentation de critères analogues dans les marchés publics lancés par ces organismes. Elle mentionne que, dès février 2020, une toute nouvelle carte de boissons sera ainsi proposée au bar du centre culturel du W:Halll, dont le budget est de 60.000 EUR/an

Enfin, l’échevine précise que la motion déclarant “l’urgence climatique et environnementale” n’a pas eu d’impact sur les critères environnementaux repris dans les marchés publics lancés par la commune.

 

Résumé de ma réplique :

J’ai salué les améliorations déjà apportées par le Collège dans certains cahiers des charges. Je suis d’avis que le caractère bio et local de la nourriture et des boissons proposées par la commune à ses hôtes est un bon indicateur des efforts entrepris par notre commune en matière de développement durable. Cela donne une bonne image et montre le bon exemple à suivre.

J’ai toutefois insisté pour que ces efforts et réflexions soient poursuivis. A titre d’illustration, j’ai notamment rappelé à l’échevine que les vins locaux (Belges, Français) ont en général (cf. environ 90%) des bouchons de lièges alors que les vins du nouveau monde (Argentine, Australie, USA, Chili, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud) ont majoritairement des bouchons à vis. Imposer des bouchons à vis comme le fait actuellement la commune dans ses cahiers des charges favorise ainsi un approvisionnement en vins produits de l’autre côté de la planète …. ce qui est de mon point de vue loin d’être “anecdotique”! Servir aux Sanpétrusien.ne.s du vin bio c’est bien … mais servir du vin à la fois bio et local c’est encore mieux!

J’ai ainsi exprimé mon intention de revenir interpeller le Collège fin 2020 pour apprécier comment les efforts et réflexions auront été poursuivis.

 

Suite du dossier :

Le 4 février 2020, j’ai posé par email au Bourgmestre et à l’échevine les questions suivantes:

(1) Vous avez mentionné que tous les cahiers des charges pour ces marchés publics respectent “les critères environnementaux, sociaux et éthiques”. Afin de me permettre de mieux comprendre ce que sont exactement ces critères, pouvez-vous m’envoyer une copie de tous les cahiers des charges établis les 12 derniers mois pour ces marchés publics ?

(2) Au vu de l’exemple que j’ai donné concernant les bouchons à vis:

(2.1) Allez-vous changer le cahier des charges pour l’année prochaine afin d’éviter de se retrouver avec du vin bio d’Australie (pour rappel 90% des vins bio Belges et Français sont fermés avec des bouchons de Liège) ? Est-ce qu’une réflexion similaire va être réalisée pour les autres marchés publics ?
(2.2) Allez-vous considérer l’impact environnemental du traitement des déchets pour la totalité de ces marchés publics ?

Je suis encore en attente d’une réponse à ce courriel.