Oct’ 22 : Incendie à l’École Notre-Dame Des Grâces

Ma prise de parole lors de l’interpellation concernant : “Normes et contrôles de Sécurité de nos écoles Communales suite à l’incendie a l’école Notre-Dame des Grâces” de Mr Laurent De Spirelet.

« Mes questions vont dans le même sens. Je souhaiterais rebondir sur l’interpellation de Monsieur de Spirlet. J’ai vu dans une vidéo postée sur Facebook le jour de l’incident par les pompiers de Bruxelles ainsi que lu dans le rapport SIAMU que vous m’aviez envoyé à Cécile Vainsel et à moi, à sa demande (…) Les pompiers disent ouvertement dans cette vidéo qu’il y a une ou plusieurs portes coupe-feu qui sont restées ouvertes pendant l’incendie et, que c’est à cause de cela que les fumées se sont propagées.
Et c’est apparemment un passant, qui – d’après ce que j’ai entendu en discutant avec les citoyens – en constatant les dégagements de fumée, a alerté les pompiers. Et donc, quand j’entends ces différents éléments (…) Je m’interroge sur l’état de l’infrastructure électrique et du système de détection et de prévention incendie de cette école. Effectivement comme Mr. De Spirelet l’a dit, si cela c’était passé en journée en semaine, cela aurait été une catastrophe. Il s’agit tout de même de la section des maternelles. J’espère que vous en conviendrez tout autant que moi !
Et donc je partage les mêmes questions. Qu’est-ce qui va être mis en place dans le futur pour éviter au maximum qu’un tel risque ne puisse se reproduire, dans cette école mais également dans toutes les écoles de la commune ?
Et donc s’assurer qu’il y aura bien une conformité au niveau des installations électriques et de prévention incendie des écoles, donc sur tout notre territoire.
Merci.”

Le Bourgmestre m’a interrompue à plusieurs reprises en s’insurgeant :

« (…)Vous venez aujourd’hui de rompre le caractère confidentiel de ce document. Ce n’est pas acceptable ! Vous n’imaginez pas les responsabilités qu’il y a là derrière et ce que vos propos engagent (…) Elle fait référence au rapport confidentiel du SIAMU. (…) Je regrette cette rupture de confiance (…). ».

J’ai bien insisté que je ne divulguais aucune information qui n’avait pas déjà été diffusée publiquement dans la vidéo publiée sur Facebook par les pompiers de Bruxelles.

Suite à un email reçu le 20 octobre de la part de la Secrétaire Communale à ce propos (cfr. exercice du droit de regard des conseillers communaux) et envoyé à tout le Conseil Communal, j’ai répondu le 25 octobre :

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Président du conseil communal,

Je souhaite revenir sur le prétendu “incident” lors du conseil communal du 18 octobre, où j’ai pour rappel rapporté les faits suivants: “(…) J’ai vu dans une vidéo postée sur Facebook le jour de l’incident par les pompiers de Bruxelles ainsi que lu dans le rapport SIAMU que vous m’avez envoyé à Cécile Vainsel et à moi à sa demande (…) Les pompiers disent ouvertement dans cette vidéo qu’il y a une ou plusieurs portes coupe-feu sont restées ouvertes pendant l’incendie et, que c’est à cause de cela que les fumées se sont propagées. Et c’est apparemment un passant, qui – d’après ce que j’ai entendu en discutant avec les citoyens – en constatant les dégagements de fumée, a alerté les pompiers. Et donc, quand j’entends ces différents éléments (…) Je m’interroge sur l’état de l’infrastructure électrique et du système de détection et de prévention incendie de cette école. Effectivement comme Mr. De Spirelet l’a dit, si cela c’était passé en journée en semaine, cela aurait été une catastrophe. Il s’agit tout de même de la section des maternelles. J’espère que vous en conviendrez tout autant que moi ! Et donc je partage les mêmes questions. Qu’est-ce qui va être mis en place dans le futur pour éviter au maximum qu’un tel risque ne puisse se reproduire, dans cette école mais également dans toutes les écoles de la commune ? Et donc s’assurer qu’il y aura bien une conformité au niveau des installations électriques et de prévention incendie des écoles, donc sur tout notre territoire (…) ».

Au-delà du rappel à la loi très succinct envoyé par Mdme la Secrétaire communale, je vous invite à lire attentivement l’article “Droit de Regard des conseillers communaux, entre devoir de discrétion, secret professionnel et RGPD” paru en p. 22 à 28 dans le magazine “Trait d’Union” de Brulocalis de mai-juin 2022 (disponible sur: https://brulocalis.brussels/sites/default/files/2022-08/tub-128-fr-v2.pdf ).

Il ressort clairement de cet article que les faits publiquement connus peuvent difficilement être considérés comme des secrets ou des informations confidentielles. Extraits pertinents en page 25 (“Que couvre l’obligation de secret? (…) Ce n’est pas le contenu de l’information qui détermine si elle doit ou non être gardée secrète par son dépositaire, mais bien si les faits sont déjà connus de tiers”) et en page 26 (“Les faits publics constituent une exception: ceux qui sont publiquement connus peuvent en effet encore difficilement être considérés comme secrets”).

Les faits que j’ai rapporté lors du conseil communal du 18 octobre étant publiquement connus préalablement à mon intervention, je n’estime aucunement avoir enfreint mon devoir de discrétion et/ou au secret professionnel.

Pourquoi les informations que j’ai rapportées étaient publiquement connues ?

Le fait que c’est un passant qui a averti les services de secours a été rapporté dans la presse. Voir par exemple “C’est un passant qui a appelé les pompiers vers 9h30” dans l’article de BX1 du 1er octobre: https://bx1.be/categories/news/un-incendie-ravage-le-refectoire-de-lecole-notre-dame-des-graces-de-woluwe-saint-pierre/
L’origine électrique de l’incendie a été évoquée dans la presse. Voir par exemple “ Pour le moment, on parle d’une cause accidentelle. Il y avait une soirée scout au soir mais vers 1h du matin, un membre du personnel est venu fermer l’école. Elle était vide, tout s’est bien passé, il n’y a aucun problème donc les scouts ne sont nullement incriminés. Peut-être un problème de court-circuit ou autre, mais on fera le point avec les pompiers pour en savoir plus », poursuit le chef de cabinet du bourgmestre.” dans l’article de RTL du 1er octobre https://www.rtl.be/info/regions/bruxelles/important-incendie-dans-une-ecole-a-woluwe-saint-pierre-le-feu-a-couve-toute-la-nuit-avant-d-eclater–1405831.aspx
Le fait que les fumées se sont propagées dans le bâtiment en raison de portes coupes feu restées ouvertes a été mentionné par l’Officier en service à 3min 40 dans la vidéo publiée sur Facebook le jour de leur intervention par les pompiers de Bruxelles (!). Bien que cette vidéo a par la suite manifestement été supprimée et republiée dans une version ré-éditée, cette information a été relayée dans la presse. Voir par exemple dans l’article de la DH du 3 octobre 2022: “Dans la vidéo de leur intervention de samedi, les pompiers de Bruxelles expliquent tout de même que toutes les portes coupe-feu étaient ouvertes. « On a cru qu’il y avait un deuxième incendie », indique l’un des soldats du feu. Mais il s’agissait en réalité des dégagements de fumée qui se propageaient dans le bâtiment.”: https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2022/10/03/incendie-a-notre-dame-des-graces-a-woluwe-st-pierre-lecole-est-fermee-jusqua-mercredi-inclus-T3YP2P3DARDMBCTBN6Q4QME4HM/ . A noter que la vidéo originale publiée sur Facebook par les pompiers de Bruxelles avait été relayée dans cet article de la DH (cf. voir « Video Unavailable – This video may no longer exist »)
Pour autant que besoin, toutes ces informations étaient par ailleurs être bien connues par les dizaines de volontaires qui ont aidé à nettoyer l’école durant le weekend de l’incendie : ces personnes ont par exemple vu de leurs propres yeux les portes coupe-feu ouvertes et les dégâts occasionnés suite à cela. Vu que plusieurs parents d’élèves ont ainsi pris l’initiative de m’en parler et de partager leurs préoccupations, je ne doute aucunement que plusieurs de ces parents ont dû également vous contacter à ce propos, de sorte que – même si vous n’aviez pas lu la presse – vous êtes bien au courant des préoccupations des parents d’élèves de cette école.

Je comprends que ces faits dérangent, mais vu que ceux-ci concernent la sécurité de nos enfants, ils doivent être abordés de manière ouverte et constructive afin de limiter le risque qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir dans une de nos écoles. Je pense que mon intervention lors du conseil communal du 18 octobre s’inscrivait totalement dans cette optique.

En conclusion, j’ai souhaité :

Obtenir des excuses publiques de Monsieur le Bourgmestre, qui a publiquement attaqué ma probité lors du conseil du 18 octobre. Je suis bien entendu ouverte à la discussion concernant la formalisation de ces excuses publiques (par exemple une courte prise de parole de votre part en début du prochain conseil communal au moment de l’adoption du registre de des délibérations de la séance du 18.10.2022). A défaut de solution trouvée d’ici au prochain conseil communal, je prendrai certainement l’initiative de revenir sur ce sujet lors de celui-ci.
Inviter Monsieur le Président du conseil communal à faire respecter mon droit à la parole lors des conseils communaux. Ceci fait en effet deux conseils communaux successifs où je suis interrompue lors de mes prises de parole. En septembre, cela concernait pour rappel une présumée irrégularité constatée dans le cadre d’un marché public où vous m’avez empêchée de développer mon argumentaire et avez – en chœur avec Mr le Bourgmestre et Mr l’échevin des Finances – mentionné de manière très paternaliste que vous alliez “m’expliquer la loi sur les marchés publics” (NB: à ce propos, je suis encore en attente d’une réponse à la question écrite posée le 4 octobre – bien que vous n’êtes pas encore hors délais – : https://cathyvaessen.be/article/oct-22-marche-public-choix-dun-avocat-sans-mise-en-concurrence/ ).

Cordialement,

Résumé de la réponse reçue le 14 novembre du Bourgmestre :

Il reconnait que je n’ai mentionné en séance que des faits qui étaient publiquement connus. Mais il me fait un procès d’intention en disant que si il ne m’avait pas interrompu de manière préventive, j’aurais certainement divulgué des passages confidentiels du rapport SIAMU. Ce que je ne comptais aucunement faire. Il se permet sur cette base de conclure que j’ai eu un comportement non respectueux de mes devoirs en tant que conseillère communale et qu’il ne doit donc pas s’excuser.

Son courrier complet est accessible ici.

En séance lors du Conseil Communal du mois de novembre (22/11), j’ai demandé à prendre la parole car je souhaitais faire part d’observations à propos du procès verbal du conseil communal du mois dernier :

Monsieur le Bourgmestre,

Vu que rien n’a été repris dans le procès-verbal du mois d’octobre supposé être exhaustif, je souhaiterais revenir sur le prétendu “incident” survenu lors du conseil communal du 18 octobre, où j’ai pour rappel souligné que c’est un passant qui avait averti les pompiers le 1er octobre de l’incendie vraisemblablement causé à l’école Notre Dame des Grâces par un problème électrique et dont l’ampleur des dégâts s’explique notamment par des portes coupe-feu restées ouvertes.

Lors de cette séance vous avez fait un véritable esclandre…. affirmant que je ne respectais pas le secret professionnel et que je n’étais donc pas digne de confiance.

Le surlendemain j’ai eu droit par email à un très succinct rappel à la loi de Mdme la Secrétaire communale concernant le devoir de réserve et le secret professionnel des conseillers communaux.

Estimant que je n’avais aucunement failli à mes obligations en la matière, je vous ai adressé un email le 25 octobre qui reprenait les liens vers les nombreux articles de presse de BX1, RTL, Sud Presse,…. exposant les faits que j’ai mentionnés en séance. Je vous ai également rappelé le contenu de l’article “Droit de Regard des conseillers communaux, entre devoir de discrétion, secret professionnel et RGPD” paru dans le magazine “Trait d’Union” de Brulocalis en mai 2022. Cet article rappelle que des faits qui sont publiquement connus dans la presse, ne peuvent plus être considérés comme secrets.

Cela paraît tellement évident Monsieur le Bourgmestre !

Ce 14 novembre, j’ai reçu une réponse de votre part par courrier qui reconnait que je n’ai mentionné en séance que des faits qui étaient publiquement connus.

Donc acte !

Toutefois, vous écrivez dans ce courrier que, si vous ne m’aviez pas interrompu de manière préventive, j’aurais certainement divulgué des passages confidentiels du rapport SIAMU.

C’est écrit noir sur blanc.

Monsieur le Bourgmestre, je vous connais beaucoup de qualités, mais la télépathie n’en fait manifestement pas partie : le 18 octobre, je n’avais aucunement l’intention de dire plus que ce qui n’avait déjà été dit dans la presse.

Affirmer le contraire, comme vous le faites dans votre courrier du 14 novembre, est un véritable procès d’intention qui cherche à me faire passer au mieux pour une jeune femme maladroite, au pire pour une jeune femme incompétente.

C’est indigne !

En plus vous vous permettez de conclure ce courrier en disant que j’ai eu « un comportement nos respectueux de mes devoirs en tant que conseillère communale ».

Je souhaiterais donc de votre part premièrement des excuses concernant ce qui s’est passé le 18 octobre et les éléments que j’ai relevé dans votre courrier, deuxièmement que vous cessiez de m’interrompre de manière intempestive lorsque j’évoque des faits qui dérangent.

Il y avait déjà des faits précédents non seulement avec moi-même mais également une autre femme ici présente et je trouve cela inacceptable. Cela doit cesser.

Je vous remercie pour votre attention.

Le Bourgmestre a refusé de s’excuser et maintient sa position.

J’ai donc demandé :

Si vous ne souhaitez pas vous excuser, je souhaiterais qu’il soit écrit dans le procès verbal du registre du mois dernier que j’ai parlé du problème électrique, que l’alarme ne s’est pas déclenchée, que des portes coupe-feu sont restées ouvertes, que ceci avait divulgué par les pompiers dans une vidéo sur Facebook (et dans la presse) et que vous m’avez attaqué en disant que je ne respectais pas le secret professionnel. Vous l’avez dit, je l’ai contesté.
Et pour ce mois-ci, je veux qu’il soit noté dans le procès-verbal que je suis revenue là-dessus et que vous avez refusé de vous excuser. Assumez votre comportement.