Juillet 20′ : Transparence des débats du conseil communal et interpellations citoyennes à Woluwe-Saint-Pierre durant la pandémie de COVID 19 – arrêté du bourgmestre du 15 juin 2020

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Transparence des débats du conseil communal et interpellations citoyennes à Woluwe-Saint-Pierre durant la pandémie de COVID 19 - arrêté du bourgmestre du 15 juin 2020

Transparence des débats du conseil communal et interpellations citoyennes à Woluwe-Saint-Pierre durant la pandémie de COVID 19 - arrêté du bourgmestre du 15 juin 2020

Monsieur le Bourgmestre,

Votre arrêté du 15 juin 2020 imposant le huis clos aux réunions du conseil communal en période de respect des mesures dites de « distanciation sociale » a retenu toute mon attention. Vu que l’accueil d’un public dans la salle Fabry (ainsi que dans la salle menant à la salle Fabry) où se tient habituellement le conseil communal ne permettrait pas de respecter les mesures de « distanciation sociale », et dans le seul but d’assurer la sécurité et la santé du public, vous avez décidé que le public ne pouvait jusqu’à nouvel ordre plus assister physiquement au conseil communal.
Vu l’évolution de la situation sanitaire qui nécessitera de continuer à respecter les mesures de « distanciation sociale » durant encore plusieurs mois, il est vraisemblable qu’il faudra donc attendre 2021 pour qu’un public puisse de nouveau assister physiquement au conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre.

Considérant que le dernier conseil communal qui a pu être suivi par un public remonte déjà à février 2020, j’ai les questions suivantes :

1. Vu que l’article 93 de la nouvelle loi communale dispose que « les séances du conseil communal sont publiques », et afin d’offrir à nos concitoyens – qui ont désormais l’interdiction d’assister physiquement au conseil communal – une (ou plusieurs) alternative(s) pour continuer à suivre nos débats, allez-vous dès le prochain conseil communal prévu le 22 septembre 2020 :

1.1. mettre en place une retransmission du conseil communal sur le site internet communal ? Si pas, pour quelles raisons ? Je constate que de nombreuses communes bruxelloises retransmettent en effet déjà le conseil communal sur leur site web communal: Saint-Jos (depuis mai 2018), Woluwe-Saint-Lambert (depuis février 2019), Bruxelles-Ville (depuis juillet 2019), Anderlecht et Berchem-Saint-Agathe (depuis septembre 2019) et Schaerbeek (depuis mai 2020).
Je constate également que Brulocalis recommande « fortement que chaque Conseil Communal prenne les devants et organise l’enregistrement des séances publiques. Une telle initiative devrait vraisemblablement réduire sensiblement la méfiance des citoyens à l’égard des mandataires locaux (…) la transparence est de nature à favoriser la confiance des citoyens dans le travail du conseil communal ». Pour faciliter la mise en place de cette recommandation, Brulocalis a étudié la question de l’enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux et a proposé plusieurs pistes pratiques afin que chaque commune ait la possibilité de s’engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent. Des questions sur la réglementation relative à l’emploi des langues et le droit à l’image ont dans ce cadre déjà été analysées par Brulocalis. Il n’est donc plus nécessaire de perdre un temps précieux à réanalyser ces questions.

1.2. rédiger et publier des comptes rendus sténographiques et/ou des PV détaillés qui reprennent (au minimum) une retranscription du contenu des réponses fournies par les membres du collège aux questions posées par les conseillers communaux – et ce en lieu et place des traditionnels « le conseil communal entend la réponse qui est donnée par le bourgmestre/l’échevin» qui sont actuellement repris dans les PV à Woluwe-Saint-Pierre et qui ne fournissent aucun détail sur le contenu de cette réponse – ? Si pas, pour quelles raisons ? Des comptes rendus sténographiques et/ou PV détaillés sont déjà publiés par exemple par les communes d’Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek, Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Lambert.

2. L’article 89 bis de la nouvelle loi communale dispose que « 20 personnes, domiciliées dans la commune, âgées de 16 ans au moins, peuvent introduire, auprès du conseil communal une demande d’interpellation à l’attention du collège. (…) L’exposé de l’interpellation a lieu en début de séance. Le bourgmestre ou le membre du collège ayant ce point dans ses attributions répond à l’interpellation séance tenante. ». Si je comprends bien votre arrêté du 15 juin 2020, vu que les citoyens ne peuvent plus assister physiquement au conseil communal, ils ne peuvent donc plus interpeller jusqu’à nouvel ordre le Collège communal sur la base de l’article 89bis de la nouvelle loi communale. Est-ce exact ? Si tel est le cas, avez-vous investigué la possibilité que les citoyens interpellent le Collège en rejoignant la séance du conseil communal par vidéoconférence ?

Malgré la période de vacances d’été, je tiens à insister sur l’urgence de la situation et la nécessité de travailler sur des solutions pragmatiques pouvant être implémentées dès le conseil communal du 22 septembre 2020 : les citoyens n’ont, depuis le mois de février 2020, plus aucun moyen impartial pour suivre les débats qui ont lieu lors du conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre.
Cette information aux citoyens me semble pourtant être une première étape indispensable afin « de placer la transparence et la participation citoyenne au cœur de notre démocratie locale » (comme cela est annoncé à la page 4 de la déclaration de politique générale 2019-2024). Cette information permettra de redynamiser la participation citoyenne à la vie communale et de recréer du lien entre les citoyens et les représentants politiques.

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

 

La réponse du bourgmestre reçue le 2 septembre par email :

Madame Vaessen,

L’ensemble de vos questions sera traité par le groupe de travail chargé de faire évoluer le règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil communal. Celui-ci se réunira encore durant ce mois de septembre.

Je partage évidemment avec vous le fait que nous devons à nouveau pouvoir accueillir du public, même de façon limitée, dans l’attente des résultats du groupe de travail chargé de modifier le ROI. Dès lors, dès le conseil du 22 septembre, nous allons modifier l’agencement de la salle Fabry afin de permettre à une dizaine de citoyens d’assister au Conseil.

Bien cordialement,
Le Bourgmestre

Le lien vers le fichier original accessible à tous sur le site internet de la commune :
https://www.woluwe1150.be/content/uploads/2015/03/transparence_debats_conseil.pdf

 

Ma réaction

Bien que le conseiller en prévention (S.I.P.P.) de la commune était initialement arrivé à une conclusion opposée en juin 2020, je me réjouis que notre bourgmestre annonce aujourd’hui que les citoyens pourront dès ce mois de septembre 2020 de nouveau assister au conseil communal et, à cette occasion, y interpeller leurs élus sur la base de l’article 89bis de la nouvelle loi communale. Mettre fin au huis clos pour accepter un public de 21 citoyens est un premier pas dans la bonne direction mais est insuffisant dans une commune qui compte 42.000 habitants.
Comme mis en lumière dans mon interpellation écrite, le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre est actuellement à la traîne en matière de transparence par rapport à un grand nombre de communes bruxelloises. J’espère donc que le groupe de travail chargé de faire évoluer son règlement d’ordre intérieur prendra, le 29 septembre à 17h30, des mesures volontaristes afin que les citoyens puissent, sans devoir s’y déplacer physiquement, suivre les travaux du conseil communal. Ceci reste plus que jamais nécessaire vu la pandémie de COVID19 et les restrictions d’accès évoquées dans la réponse de notre bourgmestre.
Dans cette optique, la commune de Woluwe-Saint-Pierre a brillamment démontré ce 31 août 2020 qu’elle était techniquement capable de filmer et diffuser en direct une commission de concertation citoyenne concernant l’aménagement d’une piste cyclable sur l’avenue de Tervueren. La vidéo de cette commission de concertation, lors de laquelle les citoyens pouvaient même poser leurs questions en direct à distance, a ensuite été publiée sur youtube.
Faire de même avec le conseil communal me semble donc parfaitement réalisable à court terme, pour autant qu’il existe une volonté politique.
Je ne manquerai donc pas de vous tenir informé.e.s des décisions qui seront prises par ce groupe de travail.