Motion de défiance qui a été déposée par Ecolo WSP à mon égard

Bien que j’étais consciente que cela pourrait se produire, c’est en lisant l’ordre du jour de ce conseil communal, que j’ai découvert avec grande déception le dépôt par le groupe Ecolo de cette motion de défiance.

Le soir du conseil communal, j’ai donc pris la parole vers 20h en expliquant pourquoi je ne soutiendrai pas la motion défiance qui me visait. Mon intervention a été clôturée par un applaudissement nourri du public et de l’opposition.

Ce soir-là, une cinquantaine de personnes avaient fait le déplacement pour me soutenir (pour info: lors d’un conseil communal normal, le public est généralement composé de … une à deux personnes!). Je les remercie encore de leurs soutien.

Les conseillers communaux de l’opposition Cécile Vainsel (PS), Tanguy Verheyen (OpenMR), Michel Naets (Indépendant) et Anne-Charlotte d’Ursel (OpenMR) ont ensuite successivement pris la parole pour me témoigner leur soutien en rappelant l’excellent travail effectué par elle et en dénonçant la violence de la procédure lancée à son égard. 

Que s’est-il passé ?

En juin 2019, j’ai été proposée pour la fonction de suppléante du président du conseil communal car, comme textuellement repris dans l’article d’Ecolo du Wolumag de juillet 2019, j’avais de manière répétée exprimé « ma volonté de dynamiser cet organe de démocratie locale ». Sachez déjà que ma volonté à ce propos demeure aujourd’hui intacte. Le collège m’a élu à cette fonction en juin 2019 (il y a donc seulement 7 mois!) à l’unanimité: 30 OUI, 0 NON et 1 abstention.

Le jour même, en l’absence du président du conseil communal, j’ai assuré la présidence de l’assemblée et ma prestation a été saluée par les membres de l’assemblée.

Depuis lors, j’ai également participé de manière constructive au groupe de travail sur la réforme du règlement d’ordre intérieur du conseil communal qui devrait aboutir au cours des prochaines semaines.

En résumé, j’ai été soutenue à l’unanimité il y a juste 7 mois et j’ai depuis lors rempli ma fonction sans qu’une quelconque faute ou erreur ne me soit imputée dans l’exercice de celle-ci.

Mais qu’ai-je donc fait pour mériter cette motion de défiance?

Dans un article publié en 2018 et intitulé “les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes”, le CRISP – qui est le centre de recherche et d’information socio-politiques – indique que : “l’introduction de la possibilité de recourir au mécanisme de la motion de méfiance individuelle a eu pour objectif de régler une situation problématique qui intervenait jusqu’alors de manière récurrente dans les communes wallonnes. En effet, auparavant, les acteurs politiques locaux ne disposaient d’aucun moyen pour évincer un échevin ou un bourgmestre qui était en désaccord avec le reste du collège communal”.

Serais-je donc en désaccord avec le Collège communal ? NON.

Comme vous l’avez entendu de ma bouche lors du précédent conseil communal, je me suis engagée à continuer à soutenir le Collège pour implémenter le contenu de la déclaration de politique générale 2019-2024, à laquelle j’ai pu pour rappel modestement contribuer.

Comme vous l’avez constaté, j’ai également soutenu le Collège lors du précédent conseil communal dans le cadre du vote du budget 2020.

Puisque je n’ai pas commis de faute dans l’exercice de ma fonction et que je ne suis pas en désaccord avec le Collège, que me reproche t’on donc alors?

Soyons direct: le groupe Ecolo me reproche toujours de ne pas avoir cédé à leurs tentatives d’intimidation pour que je fasse pression sur mon mari afin qu’il obtienne le retrait d’une interpellation citoyenne signée par 40 habitants de la commune. Après m’avoir bouté en dehors de la locale, le groupe Ecolo s’acharne à me faire payer pour mon intégrité.

Pour ce faire, le groupe Ecolo a décidé de lancer à mon encontre une procédure inédite en Région de Bruxelles Capitale: une motion de défiance sur la base de l’article 8bis, §3 de la nouvelle loi communale. A ma connaissance, cette procédure qui a été introduite en 2012 dans la nouvelle loi communale n’avait jusqu’à présent jamais été utilisée en Région de Bruxelles Capitale.

Il existe toutefois en Région Wallonne quelques rares antécédents de motion de méfiance constructive. Ainsi, le CRISP renseigne dans l’article précité seulement 8 motions de défiance individuelle en région wallonne au cours de la mandature 2012-2018.

Je pense qu’il est ici instructif de rappeler la motivation de ces différents antécédents:
– à Juprelle, la motion de défiance a été motivée pour des absences répétées et pour des mensonges formulés par l’intéressé lors du conseil communal;
– à Dinant, c’était pour des insultes proférées par l’intéressé à l’égard du bourgmestre;
– à Ramilies, c’était pour un conflit d’intérêt entre une asbl communale et une asbl privée qui était présidée par l’intéressé;
– à Remicourt, c’était pour un conflit d’intérêt, à savoir l’ingérence dans la gestion du CPAS où la femme de l’intéressé travaillait;
– à Manage, c’était pour un refus de l’intéressé de verser les cotisations dues à sa formation politique;
– enfin, à Profondeville et à Houffalize, c’était suite à la volonté exprimée par les intéressés de rejoindre l’opposition.

Par rapport aux motivations précitées, et sans vouloir polémiquer sur leur bienfondé, je tiens à rappeler que:
– j’ai été présente à 22 des 23 conseils communaux et commissions qui ont été organisés depuis que j’ai presté serment en tant que conseillère communale en décembre 2018. On ne peut donc pas me reprocher des absences répétées !;
– je n’ai jamais menti au conseil communal;
– je n’ai pas proféré d’insultes à l’égard de notre bourgmestre ou qui que ce soit dans cette assemblée;
– comme je l’ai démontré lors du précédent conseil communal suite à des accusations infondées, je n’ai pas été en position de conflit d’intérêt;
– malgré les incidents intervenus ces derniers mois, j’ai bien versé toutes les cotisations dues à ma précédente formation politique: en plus de ma cotisation annuelle de 30 EUR, j’ai ainsi rétrocédé au total à Ecolo 778 EUR des jetons de présence que j’ai perçus;
– enfin, je n’ai pas exprimé ma volonté de rejoindre l’opposition.

Alors bien sûr, certains me diront que les motivations précitées ne sont pas celles de la motion de défiance discutée aujourd’hui.

C’est exact.

Le groupe Ecolo a décidé d’innover en invoquant comme (seule et unique) motivation de leur motion de défiance le fait que je siège désormais en tant qu’indépendante.

Est-ce que le fait de devoir désormais siéger en tant qu’indépendante pour échapper aux intimidations de mes anciens colistiers est vraiment un motif suffisant pour justifier une motion de méfiance ? Je ne le pense pas.

Je l’ai dit et je le répète, même si je siège désormais en tant qu’indépendante, je me suis engagée lors du précédent conseil communal à continuer à soutenir le Collège pour implémenter la déclaration de politique générale 2019-2024. Je ne compte donc aucunement profiter de ma fonction de suppléante pour faire obstacle à cette implémentation.

Par ailleurs, je pense même que mon nouveau statut “d’écologiste indépendante soutenant la majorité” apporte d’autant plus de neutralité, qui est une qualité essentielle pour assurer la présidence de notre assemblée.

En résumé, la motivation de cette motion de défiance fait clairement défaut : la motivation proposée n’en est pas une.

Pour toutes ces raisons, j’estime qu’après leurs tentatives d’intimidation dont j’ai été la victime en octobre 2019, la motion de défiance déposée maintenant par le groupe Ecolo est un nouvel épisode de cette mauvaise saga qui ne grandit pas notre démocratie locale. Pour toutes ces raisons, j’ai invité le Collège à voter en leur âme et conscience CONTRE ou, à défaut, ABSTENTION.

Résultat ?

Malheureusement, l’intégralité des membres de la majorité présents (Ecolo, la Liste du bourgmestre et Défi) ont manifestement voté en faveur de la motion de défiance constructive (19 votes). L’intégralité de l’opposition (PS, OpenMR et indépendants) ainsi que moi-même ont voté contre cette motion de défiance constructive (14 votes).

Autrement dit, même protégés par le secret des votes, tous les conseillers communaux de la majorité Ecolo/Liste du Bourgmestre-CDH/Défi ont ainsi cautionné les intimidations du groupe d’Ecolo à mon égard.

Les votes ont été malheureusement suffisant pour que la motion passe et que ce poste me soit retiré et que Gerda Postelmans (Ecolo) soit nommé à celui-ci.